Conditions Générales de Ventes - allo-batterie.fr
## Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
**Allo Batterie**
Entreprise individuelle – CAPITAL 1000 euros
RCS Annecy A 823 990 049
Siège social : 10 Rue du Collège – 74950 Scionzier
Numéro de téléphone : 04.51.22.10.05
Adresse email : commercial@allo-batterie.fr
**Et**
**Le Client**,
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet
www.allo-batterie.fr
(ci-après le « Site »).
**Objet**
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces automobiles, moto et dérivés, neuves et occasions, sur le Site.
**Acceptation des CGV**
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande sur le Site. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
**Commande**
Le Client passe commande sur le Site en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter et en les ajoutant à son panier. Il peut ensuite valider sa commande et procéder au paiement.
**Prix**
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
**Paiement**
Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
**Livraison**
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit.
**Rétractation**
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande, sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception de la commande.
**Retour**
En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits à l’adresse suivante :
Z.E ShopHub
84 Allée Charles Pons – 74300 Cluses
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.
**Remboursement**
En cas de rétractation, le Client sera remboursé du montant total de sa commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
**Garantie**
Les produits vendus sur le Site sont garantis contre les vices cachés pendant une période de 2 ans à compter de la date de réception de la commande.
**Responsabilité**
Z.E ShopHub(LAMRAOUI Z.) ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des produits vendus sur le Site.
**Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du Site, y compris les marques, logos, dessins et modèles, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
**Données personnelles**
Z.E ShopHub s’engage à respecter la vie privée du Client et à traiter ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.
**Litiges**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Pieces Auto Discount 74.
**Information précontractuelle**
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations précontractuelles suivantes avant de passer commande :
– Les caractéristiques essentielles des produits ;
– Le prix des produits et les frais de livraison ;
– Les conditions de paiement ;
– Le délai de livraison ;
– Le droit de rétractation ;
– La garantie légale de conformité ;
– Les coordonnées de Pieces Auto Discount 74.
**Durée**
Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur le Site.
**Modification**
Z.E ShopHub se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après la date de modification.
**Validité**
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.